Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Cashbook, application de comptabilité pour les associations exploitée par Florian Thomi. Créer un compte ou rejoindre une association implique leur acceptation.

2. Compte

Chaque personne utilise son propre compte, avec des informations exactes. Elle garde son mot de passe secret et peut activer la double authentification. Elle signale sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

3. Associations, rôles et permissions

La personne qui crée une association en devient administratrice. Les administrateurs invitent les membres, leur attribuent un profil de permissions et décident de ce que chacun peut voir et faire. L’association, par ses administrateurs, est responsable des données qu’elle enregistre et des personnes à qui elle donne accès.

4. Utilisation

Cashbook sert à tenir la comptabilité de l’association : écritures, justificatifs, demandes de remboursement, rapports. Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude de ce qu’il saisit. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites ou d’y déposer des contenus contraires au droit.

5. Données de l’association

Les données restent la propriété de l’association. Ses administrateurs peuvent les exporter à tout moment. La suppression d’une association doit être demandée par un administrateur et confirmée par un second ; elle devient définitive 30 jours plus tard, délai pendant lequel elle peut être annulée.

6. Support

Pour résoudre un problème, l’exploitant ou un administrateur de l’association peut afficher l’application telle qu’un utilisateur la voit (mode support). Chaque session de support est enregistrée (qui, pour qui, début et fin) dans un journal protégé contre les modifications ; celles des administrateurs apparaissent aussi dans le journal d’activité de l’association.

7. Disponibilité

L’exploitant s’efforce d’assurer un service continu et sauvegarde les données régulièrement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident.

8. Responsabilité

Cashbook ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique. Dans les limites permises par la loi, l’exploitant ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences de données saisies de façon inexacte.

Cashbook et les documents qu’il génère (rapports, exports, dossiers de justificatifs) n’ont aucune valeur juridique et ne sont pas certifiés : ils ne remplacent ni des comptes établis ou révisés par un professionnel, ni un document officiel.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements importants. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l’exploitant, sous réserve des fors impératifs.

Voir aussi la politique de confidentialité.